Actifs numériques : les enjeux et le rôle du notaire pour bien accompagner ses clients
Boîtes e-mail, néo-banques, Netflix, Spotify, paiement en ligne type PayPal, compte Airbnb, Facebook, Instagram, boutique e-commerce, paris sportifs en ligne, e-books, noms de domaines, page Google, jeux vidéo en ligne, bitcoins… Tous ces sujets ont un point commun. Ce sont des actifs numériques, c’est-à-dire des données ou des valeurs qui constituent le patrimoine numérique d’une personne. Et tout le monde est concerné.
Mais que deviennent ces actifs numériques lorsque leur propriétaire décède ? Est-ce que la famille peut fermer les comptes en ligne ? Comment protéger les données du défunt et éviter qu’elles perdurent sur le web et qu’elles soient détournées ? Comment récupérer l’argent éventuel stocké sur ces comptes digitaux ?
Auparavant, une personne décédée disposait uniquement d’un patrimoine « classique » à répertorier et à transmettre. Il s’agissait de biens immobiliers et mobiliers. Aujourd’hui, tout défunt possède quasi automatiquement un patrimoine « numérique », mais peu de personnes en ont conscience tellement il est normal d’aller sur internet et de se créer des comptes en deux secondes. Rares sont ceux qui transmettent leurs codes d’accès et qui donnent des consignes pour gérer leurs données après leur mort.
Et c’est là que le notaire a une lourde responsabilité. En informant ses clients sur ce sujet pour une vraie prise de conscience, en mettant en garde sur les conséquences de ne pas planifier la transmission de ces actifs, en insistant sur l’importance du testament numérique et en guidant les familles dans cette quête aux informations digitales.
Nous allons voir dans cet article à quel point les actifs numériques sont présents quotidiennement dans nos vies et le rôle primordial du notaire pour accompagner sa clientèle dans la gestion de ces données numériques.
Un patrimoine numérique à la hausse dans notre quotidien
Le constat est simple : on passe notre vie sur internet. Il n’est pas rare de voir un enfant posséder un smartphone dès l’école primaire et des personnes âgées, autrefois considérées comme déconnectées du monde digital, surfer sur les réseaux sociaux. Autant de petites traces qu’on sème sur la toile chaque jour avec des conséquences non négligeables.
Pourtant, peu d’individus pensent à répertorier et à communiquer à un tiers de confiance, ou à garder précieusement, la liste de leurs actifs numériques avec les identifiants et les codes d’accès pour pouvoir agir en cas d’aléas de la vie. Voici quelques situations qui peuvent découler de ce constat.
Investissement locatif sur Airbnb
Michel met en location son appartement de Pornic depuis 10 ans. Il a eu le temps de cumuler des centaines d’avis positifs qui boostent son nombre de réservations. Après son décès, ses héritiers ne peuvent accéder à son compte Airbnb pour gérer la location, car il n’a laissé aucune information. Ils vont être obligés de créer un nouveau compte et ils perdront l’historique de la location et tous les avis positifs qui vont avec.
Photos et vidéos en ligne
Delphine est passionnée de photographie. Elle prend sans cesse des photos qu’elle stocke en ligne. Après son décès, sa famille souhaite accéder à son compte pour télécharger toutes ses photos afin de garder des souvenirs. Mais impossible, Delphine n’a pas confié ses codes.
Site e-commerce
Tricot’âge est une toute petite entreprise qui vend en ligne des articles faits en tricot. La propriétaire de Tricot’âge décède. Ses héritiers doivent accéder au back-office du site pour gérer les commandes non traitées, encaisser les ventes et fermer ensuite le site.
Compte Facebook, Instagram, Linkedin…
Bernard est très actif sur les réseaux sociaux. Quelques mois après son décès, tous ses abonnés reçoivent une notification pour fêter son anniversaire. Les réactions sont nombreuses : incompréhension, peine ravivée, colère, indignation. En fait, personne n’a pensé à désactiver les comptes de Bernard. Et même si quelqu’un y avait pensé, personne ne possède ses codes d’accès.
Achat de crypto-monnaies
Michaël est passionné par les crypto-monnaies. Il a acheté secrètement des bitcoins sans en parler à sa femme pour lui faire une surprise si jamais ça lui rapportait. Après quelques années, il cumule un pécule non négligeable. Mais, après son accident fatal, ses bitcoins continuent de rapporter sans que sa femme le sache.
Ventes sur Leboncoin
Kevin vend beaucoup d’objets sur Internet depuis deux ans. Toutes les transactions se font en ligne et il reçoit les paiements sur son compte Leboncoin. Il ne transfère jamais l’argent gagné sur son compte bancaire. Après son décès, les fonds sont bloqués et ne peuvent pas revenir à ses héritiers (ses parents), faute de pouvoir accéder au compte.
Le devenir des données numériques peut paraître dérisoire après un décès. C’est pourtant un sujet majeur, et encore plus quand il y a de l’argent qui devrait revenir aux héritiers. Pour exemple, la Caisse des dépôts a déclaré avoir récupéré 6,7 milliards d’euros oubliés en 2023. Pourquoi autant d’argent perdu ? Tout simplement par manque d’information et de connaissance du grand public sur leur patrimoine numérique.
Le rôle du notaire vis-à-vis des actifs numériques
La réglementation sur la succession numérique est récente. La loi Lemaire du 7 octobre 2016, appelée aussi loi pour une République numérique, indique la possibilité pour toute personne de donner de son vivant des directives concernant la conservation, l’effacement et la transmission de ses données personnelles après sa mort. Et ce n’est pas simple pour le notaire puisque souvent les proches du défunt ne connaissent pas l’existence de ce patrimoine numérique.
Le métier de notaire évolue et doit s’adapter à la technologie. Son rôle est d’accompagner chaque client tout au long de sa « vie digitale » pour l’aider dans la gestion de ses données numériques et guider la famille dans cet univers complexe après le décès.
Le notaire doit d’abord se former sur les actifs numériques
La formation du notaire et de son équipe est primordiale pour comprendre le fonctionnement des actifs numériques, de la blockchain, des crypto-monnaies, etc. et pouvoir orienter ses clients sur ces sujets. Des formations existent. Par exemple, j’ai assisté dernièrement à un webinaire organisé par Notaires & Cryptos : « Introduction aux cryptoactifs et actifs numériques dans la profession notariale ». Flora Minaire et Maxime Henry y expliquent de façon pédagogique les enjeux des actifs numériques pour la profession de notaire. Cette conférence en ligne est une véritable source d’information et m’a donné envie d’écrire cet article.
Sensibiliser les clients sur leur vie numérique
Aujourd’hui, n’importe qui peut ouvrir un compte en ligne en quelques secondes. C’est tellement ancré dans les mœurs qu’on oublie vite que ce compte va exister jusqu’après notre disparition et que cela peut entraîner des conséquences, parfois couteuses, pour nos proches. Le notaire doit sensibiliser et attirer l’attention du public sur ce sujet. Il peut le faire lors d’entretiens avec ses clients et à l’aide de publications sur les réseaux sociaux.
Éduquer les clients sur le patrimoine numérique
L’éducation de la clientèle passe par un travail régulier et sur le long terme. En plus des réseaux sociaux, il est nécessaire pour le notaire de vulgariser l’univers des cryptoactifs qui peut effrayer les novices. L’éducation passe aussi par des articles de blog de différents formats sur le site web de l’étude et qui peuvent ensuite être déclinés sous forme de publications pour Facebook et Instagram.
Documenter pour bien expliquer
Les notaires peuvent apporter de la vraie valeur aussi bien à leurs équipes qu’à leurs clients en créant des supports tels que des fiches pratiques (par exemple « Comment recenser les actifs numériques ? »), des procédures (« Comment récupérer des crypto-monnaies en ligne ? »), des guides pratiques à donner aux clients et à mettre en téléchargement sur le blog de l’office notarial.
Planifier/anticiper un testament numérique
Un rappel régulier sur l’importance de dresser l’inventaire de ses actifs numériques peut être fait à travers une newsletter envoyée aux clients plusieurs fois dans l’année. Parler d’inventaire numérique, désigner un « exécuteur digital », transmettre ses codes d’accès de façon sécurisée sont des thèmes récurrents à aborder avec la clientèle.
Le rôle du notaire dans la gestion du patrimoine numérique de ses clients ne se limite pas à leur vivant. Après leur décès, le notaire continue d’accompagner la famille. Il peut former les proches pour gérer les actifs numériques du défunt dans des situations un peu complexes, par exemple récupérer des bitcoins et les convertir en euros, fermer des comptes de réseaux sociaux, sécuriser l’identité numérique du défunt.
En conclusion…
Le numérique prend une part de plus en plus importante dans le patrimoine de chaque personne, alors même que la prise de conscience par le grand public tarde à venir. Peu de testateurs pensent à communiquer les identifiants, mots de passe et clés d’accès pour gérer leurs actifs numériques après leur décès.
Le notaire doit désormais intégrer cette dimension dans sa pratique quotidienne, non seulement pour protéger les intérêts de ses clients, mais aussi pour faciliter la transmission et éviter les complications et les pertes éventuelles pour les héritiers. Son accompagnement est indispensable pour sensibiliser, éduquer et planifier le testament numérique. Le notaire devient un partenaire de confiance dans un monde toujours plus digitalisé.
Pour appuyer ce nouveau rôle du notaire, une communication bien définie à l’attention des clients est essentielle. Elle repose sur la création de contenus simples, pédagogiques et vulgarisés qui respectent la déontologie de la profession notariale. Un vaste sujet que je développerai une autre fois…