L’évolution du métier de notaire depuis la loi Macron
La profession de notaire a beaucoup évolué ces dix dernières années. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, surnommée « loi Macron », avait pour objectif de rendre davantage accessible à la population le service à des professionnels du droit tels que les notaires et de renforcer la libre concurrence. Cette loi, à l’initiative d’Emmanuel Macron alors qu’il était ministre de l’Économie, a entraîné une réforme profonde du métier de notaire.
En parallèle, les crises du Covid et du marché de l’immobilier ont rebattu les cartes, obligeant les notaires à faire face à de nouveaux enjeux et à diversifier leurs services. Auparavant perçu comme un métier austère, le notaire change progressivement d’image. Il s’adapte et s’ouvre plus au monde qui l’entoure. Il se féminise et rajeunit.
Analysons l’évolution du métier de notaire de 2015 à 2025 à travers l’impact de la loi Macron sur le nombre de notaires en activité, la concurrence, le profil des nouveaux officiers, sans oublier l’adaptation aux exigences du monde moderne.
Une augmentation significative du nombre de notaires en France
Depuis les réformes imposées par la loi Macron de 2015, ce sont près de 3 000 nouveaux notaires qui ont été nommés, soit une augmentation de 50 % du nombre d’offices et de 41 % du nombre de notaires libéraux.
Cette hausse d’effectifs s’est faite à travers plusieurs vagues de nomination :
2017/2018 : environ 1 600 notaires
2019/2020 : 699 notaire
2021/2023 : 250 notaires
2024/2025 : 502 nominations recommandées*
* L’arrêté du 27 février 2024 prévoit la création de 303 offices et la nomination de 502 notaires titulaires pour 2024-2025.
Une concurrence qui varie selon les régions
La loi Macron prévoit une carte d’installation des notaires qui est révisée tous les deux ans.
La dernière en date prévoit 293 zones d’installation :
- 136 zones d’installation libre dans lesquelles la densité notariale est faible et donc à prioriser pour l’installation des nouveaux notaires.
- 157 zones d’installation contrôlée pour lesquelles l’offre notariale est jugée suffisante ou excédentaire.
Initialement pensée pour favoriser un meilleur maillage territorial du notariat et faciliter l’installation de jeunes diplômés notaires dans des « déserts juridiques », la loi Macron a finalement déséquilibré la densité de notaires dans certaines régions, créant ainsi une forte concurrence à l’intérieur de la profession.
Depuis 2017, tout notaire peut candidater en ligne pour ouvrir son office. Il ne peut y avoir qu’un dossier par zone, mais rien ne lui interdit de déposer un dossier dans plusieurs zones. Si le nombre de dossiers déposés est supérieur au nombre de places disponibles, un tirage au sort est effectué. Dans l’univers notarial, cette pratique est surnommée « la loterie des notaires » et les bénéficiaires « les notaires Macron ».
La pratique qui consiste à regrouper plusieurs notaires dans des structures très importantes permet de mutualiser les ressources, mais entraîne aussi un déséquilibre dans certaines régions où de toutes petites études côtoient de gros offices.
La féminisation et le rajeunissement du notariat
Avant la loi Macron, les femmes représentaient environ 35 % de la profession. Depuis la réforme de 2015, la tendance s’est inversée avec 58 % de femmes nommées en 2016/2018 et 67 % en 2019/2020. En 2023 et 2024, on comptait 57 % de femmes notaires en exercice.
La féminisation du métier de notaire a parallèlement contribué à son rajeunissement. Les nouveaux notaires ont en moyenne 39 ans.
Enfin, l’instauration de la limite d’âge à 70 ans (prolongation possible d’un an) a permis de libérer des postes pour les jeunes diplômés et de contribuer au renouvellement de la profession.
Le notaire devient un vrai chef d’entreprise
La crise du Covid en 2020 a entraîné des changements majeurs dans le monde du travail. Les notaires n’y ont pas échappé et ont dû s’adapter à la gestion des équipes et au télétravail. La crise de l’immobilier a ensuite fortement impacté les études notariales, dont l’activité immobilière représente plus de la moitié des produits notariaux. Dans les grandes villes, certains offices ont subi une baisse allant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires, suscitant parfois des licenciements.
Dans ces circonstances, les notaires ont dû intégrer, en plus de leur rôle d’officier ministériel, la fonction de chef d’entreprise. Les notaires créateurs font aussi face à des obligations d’entrepreneur. Ils gèrent les clients, les dossiers, l’administratif, la comptabilité. Ils sont aussi formalistes.
Et comme si cela ne suffisait pas, l’émergence des nouvelles technologies force la profession notariale à s’adapter :
- Les actes à distance avec la signature électronique et la visioconférence,
- La présence indispensable sur les réseaux sociaux avec de la création de contenu pour se faire connaître,
- La diversification des activités,
- La vente interactive de biens immobiliers,
- L’intégration de l’intelligence artificielle dans la gestion des dossiers.
En conclusion…
La loi Macron a réformé la profession de notaire en profondeur avec des avantages et des inconvénients.
La hausse du nombre de notaires en France, indispensable pour les usagers dans certaines régions, a provoqué une forte hausse de la concurrence dans d’autres zones, mettant parfois en difficulté la viabilité économique de certains offices.
Point positif de ce bouleversement, il a entraîné une féminisation et un rajeunissement de la profession en permettant de moderniser l’image du notaire.
La loi pour la croissance a coïncidé avec une crise sanitaire, une crise immobilière et l’émergence de nouvelles technologies. Elle a obligé le notaire à endosser un vrai rôle de chef d’entreprise, en plus de son rôle d’officier public, avec l’obligation de communiquer pour se faire connaître et d’adopter une façon différente de travailler.
L’Autorité de la concurrence devrait rendre son bilan sur l’impact de la loi Macron pendant l’été 2025. Mais une chose est sûre, le métier de notaire n’a pas fini d’évoluer…